À quoi ça sert
Le taux de l'usure est le TAEG maximum au-dessus duquel un prêt devient illégal. Il protège les emprunteurs des taux abusifs — et, indirectement, exclut du crédit certains dossiers quand les taux de marché montent vite.
Comment il est calculé
La Banque de France relève les TAEG moyens pratiqués au trimestre précédent par catégorie de prêt, puis les majore d'un tiers (soit un facteur 4/3). Le seuil est publié au Journal officiel et s'applique aux offres émises pendant le trimestre suivant.
« Constitue un prêt usuraire tout prêt conventionnel consenti à un taux effectif global qui excède, au moment où il est consenti, de plus du tiers, le taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par les établissements de crédit et les sociétés de financement pour des opérations de même nature comportant des risques analogues, telles que définies par l'autorité administrative après avis du Comité consultatif du secteur financier. »
Des seuils par catégorie
Il n'existe pas un taux de l'usure mais une grille : par type de crédit (immobilier à taux fixe, variable, relais, consommation) et, pour la consommation, par tranche de montant. Un petit prêt a un plafond bien plus haut qu'un prêt de plusieurs dizaines de milliers d'euros.
L'effet ciseaux
Quand les taux de marché grimpent plus vite que le seuil trimestriel, des dossiers pourtant solides passent au-dessus de l'usure une fois l'assurance emprunteur intégrée au TAEG. Le prêt devient impossible à monter, non parce que le dossier est mauvais mais parce que le calendrier de révision retarde.
Ce dossier a une valeur informative. Il ne constitue ni un conseil juridique, ni une offre de crédit. Justaux n'est pas immatriculé à l'ORIAS et n'exerce aucune activité d'intermédiation en crédit. Vérifiez toujours les textes en vigueur et les conditions de votre établissement. « Un crédit vous engage et doit être remboursé. »
